Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
vendredi, 25 juin 2021

Your monthly usage limit has been reached. Please upgrade your Subscription Plan.

°C

Affaire Bukanga Lonzo: le PG près de la cour constitutionnelle appel le sénat à levé l’immunité de MATATA.

Le procureur général près la Cour Constitutionnelle, n’attend pas et ne baisse le bras sur cette question. Dans un tweet apparu ce mercredi, le procureur près la cour constitutionnelle estime qu’il n’est pas important que de saisir le congrès pour ce dossier. Selon lui seul le sénat est habilité à levé l’immunité du sénateur Augustin MATATA, car il est devenu sénateur et ne jouit pas des PM en fonction. Il lui est quand même reconnu le privilège de juridiction.

Pour rappel, c’est depuis quelques semaines que Le procureur général près la Cour constitutionnelle avait sollicité dans un réquisitoire la levée des immunités de l’ancien premier ministre Matata au sénat pour qu’il réponde en homme libre devant la justice dans l’affaire de détournement des fonds destinés au projet du parc Agro industriel de Bukanga lonzo dans le grand Bandundu, et le Senat avait au cours de sa plénière du 14 mai sollicité un huis clos afin de traîter cette requête, qui par la suite a été rejetée. Cette chambre avait estimé que l’ancien Premier ministre n’étant plus en fonction, n’est pas justiciable devant la Cour constitutionnelle.

En s’appuyant sur l’article 107 de la Constitution, aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Pour les infractions commises en dehors des fonctions parlementaires comme c’est le cas avec le dossier du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, tout sénateur, y compris Augustin Matata Mponyo ne peut être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation du Sénat.

Le PG a ajouté également que le sénateur a occupé la première place aussi bien dans la création du Parc agro-industriel de Bukanga LONZO que dans sa gestion financière, quoi d’autant plus normal qu’il réponde aux questions de la justice pour que lumière soit faite dans ce dossier.

Hugo Matadi

Share on facebook
Facebook
Share on twitter
Twitter

rester informé!

Inscrivez-vous pour recevoir l’actualité la plus fraiche