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vendredi, 25 juin 2021

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Unicité et exclusivité de la nationalité congolaise : enjeux et perspectives

Unicité et exclusivité de la nationalité congolaise : enjeux et perspectives

Passeport de la République Démocratique du Congo

Françoise Giroud, écrivaine et femme politique a dit un jour : qu’on ne prend pas une nationalité comme on prend son parapluie.

La question de la nationalité touche au plus haut point les citoyens surtout dans le contexte actuel, ou le monde est devenu un village planétaire. Les échanges commerciaux entre individus et pays se font de plus en plus et le monde parait être Un. Les citoyens ne sont plus seulement citoyens de leur pays mais aussi et surtout du monde. La question de la double ou pluri nationalité est donc un impératif,  un citoyen peut appartenir à son pays d’origine ensuite à un pays d’adoption pour plusieurs raisons. 

La constitution de la Rdc du 18 février 2006 en son article 10 dispose que : la nationalité congolaise est UNE et EXCLUSIVE, elle ne peut être détenue concurremment avec une autre. Cette disposition de la loi suprême est relayée par l’article 1 de la loi portant la nationalité congolaise. 

A Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, votre site Sango 26 a organisé un forum  le samedi 21 novembre 2020  autour de cette question. Un débat était donc lancé sur les enjeux et les perspectives,  l’importance où encore la nécessité d’une telle disposition à l’heure actuelle.

Monsieur Ben Nathan Mukendi ainsi que Mr Jean-serge Onyumbe  ont été les éminents orateurs de ces assises.

Il faudrait prendre en compte les congolais d’origines qui ont perdus la nationalité congolaise

Ben Nathan Mukendi, licencié en droit à l’Université de Kinshasa et chercheur en droit Constitutionnel

Ben Nathan Mukendi, licencié en droit à l’Université de Kinshasa et chercheur en droit Constitutionnel, a dans  intervention fait un plaidoyer pour que cette disposition de loi tombe.

« Face à la mondialisation, la question de l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise mérite d’être revisitée car cette appréhension de choses renferme ainsi le pays dans un coin de sous-développement.., qu’est-ce que l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise nous apporte sur le plan économique, social et politique ? Cette disposition s’avère être un vrai blocage pour l’émergence du pays. Certains fils du pays qui sont en exil à cause des régimes totalitaires qui se sont succédés ont acquis d’autres nationalités, certains autres les ont  acquis pour raison d’études et d’autres encore pour avoir une certaine expertise, ils sont buttés gratuitement à la déchéance de la nationalité congolaise » a souligné Mr Mukendi lors de ce débat

Et d’ajouter : 

« Force est de constater qu’en politique les dispositions de cet article ont souvent été utilisé pour éliminer des opposants au régime du pouvoir en place, ayant entre guillemets une autre nationalité aux côtés de la nationalité congolaise…la révision de cette article facilitera la tâche aux fils et filles du pays qui veulent investir mais qui sont butés à la difficulté des impôts qu’ils doivent payer comme investisseurs étrangers » 

Il a précisé que sa plaidoirie consiste d’abord à prendre en compte les congolais d’origines qui ont perdu la nationalité congolaise parce qu’ils ont acquis une nouvelle nationalité, mais s’agissant des citoyens des pays voisins il faudrait absolument étudier les mobiles qui les poussent à demander d’acquérir  la nationalité congolaise et de limiter l’exercice de certaines fonctions hautement politique qu’au congolais d’origines.

jean-Serge Onyumbe, expert en communication social, Directeur adjoint chez Bethel-Pmse, et président de l’asbl « jeunezevieux »

Nous devons d’abord avoir une identité congolaise dans un tout qu’on appelle le monde

Selon jean-Serge Onyumbe, expert en communication social, Directeur adjoint chez Bethel-Pmse, et président de l’asbl « jeunezevieux », le débat est à la foi économique et politique.

Economique parce que les congolais ne peuvent pas vivres en vase clos, il faut que les congolais qui puisent des expériences d’ailleurs reviennent au congo participer à l’émergence économique du pays, la nationalité

la nationalité peut être ouverte à d’autre personnes qui peuvent venir renforcer ce que nous pensons avoir comme acquis ou besoin.

« Sur le plan politique nous n’avons pas encore réunis les conditions qui permettent à la nationalité congolaise de concurrencer les autres nationalités entant qu’identité d’un peuple, c’est à dire que nous ne connaissons pas exactement combien nous sommes, il n’existe pas de carte d’identité au pays, à cause des velléités des rebellions, le Congo aujourd’hui est une passerelle pour tous les peuples du monde, ces personnes peuvent prétendre être congolais,  c’est une question identitaire, il faut s’assurer que la nation congolaise n’est pas en train de se disperser ou de se dissoudre dans la grande masse qu’on appelle mondialisation, car cette dernière implique que nous ayons une identité congolaise dans un tout qu’on appelle le monde… » a déclaré Mr Onyumbe

Il a renchérit en disant que pour l’instant il est prématuré qu’on revoit la question de l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise, il faudrait tout d’abord faire nos devoirs : commencer à recenser les congolais, assurer nos limites frontaliers, sécuriser les frontières du Congo, définir les critères pour que les autres peuples adhères a la nationalité congolaise, cet ensemble des choses doivent définir l’ambition de nous ouvrir au peuple du monde.

Le débat a donc tourné autour de ces deux grands angles.

-la double nationalité ou l’ouverture de cette disposition de loi ne poserait elle pas problème face au 9 pays voisins qui pourrait eux aussi obtenir notre nationalité ? par exemple le Rwanda ?

-il existe beaucoup de personnalités politiques dans ce pays qui ont une double nationalité, pourquoi ne sont-elles pas inquiétées ?

-en quoi l’exclusivité de la nationalité handicap t’elle l’économie du pays ?

– que faut-il avoir comme prérogative pour lancer le processus d’ouverture de cette disposition ?

-est-il important aujourd’hui de réviser cette article ?

-qu’est ce qui était caché derrière cette article ?

Ce n’était pas du copier-coller comme constater dans certaines de nos lois ou articles ?

Il est a noté que des nombreux congolais bénéficient de certaines dispositions qui leurs permettent de conserver la nationalité congolaise tout en ayant une nationalité étrangère. C’est le cas pour certains parlementaires en référence à la motion de l’honorable José Makila, ces derniers bénéficient depuis 2006 d’un moratoire qui reste en vigueur jusqu’à ce jour, à ceux-là s’ajoute également les professionnels du milieux sportifs tel que certains joueurs dit binationaux, ces derniers font partis de l’équipe national congolaise de football, les léopards. Mais ce principe de bi nationalité ne figure pas dans la Constitution du Congo.

Signalons que Rodrigues Chubaka ,un des membre de la diaspora congolaise au Canada, a rappelé que le Président de la République Démocratique du Congo, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait émis publiquement durant son adresse sur l’état de la nation en 2019, devant les deux chambres réunis en congrès, son souhait de voir cette question traitée par les autorités compétentes en la matière durant cette année 2020. 

Il a conclu en ces mots: Certes en acquérant une autre nationalité nous devenons pour certains des canadiens, des belges, des français  ainsi de suite, mais en même temps nous demeurons Muluba, Mukongo, Mushi, etc  et ceux par notre affiliation et notre appartenance à nos différents groupes ethniques fin de citation.

Grace shako

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